Conditions générales de vente Still AG

Les indications contenues dans nos offres, dépliants, catalogues, dessins, photographies etc. se basent sur les caractéristiques valables au moment de l'offre. Des modifications jusqu'au moment de la livraison restent réservées pour autant qu'elles ne préjudicient pas l'exploitation prévue par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.

Les dessins, reproductions, descriptions et offres concernant les installations, appareils, machines et accessoires (désignés ci-après par objets) restent la propriété du fournisseur. Ils ne doivent être, ni rendus accessibles à des tiers, ni copiés ou utilisés pour la construction desdits objets. Il est également interdit de se servir des objets livrés pour la confection de dossiers ou la reproduction. Les dessins, prospectus, catalogues et documents similaires, faute de convention contraire, ne revêtent pas un caractère obligatoire. Les indications contenues dans des documents techniques n'engagent le fournisseur que si elles ont été expressément garanties.

Les dates de livraison sont respectées autant que faire se peut. Si la livraison est retardée pour des raisons dont le fournisseur n'est pas responsable (cas de force majeure, difficultés d'importation ou de transport, retards de fournisseurs tiers, changements demandés après coup par l'acheteur etc.), le délai de livraison est reporté en conséquence. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit d'annuler le contrat, de refuser la livraison et/ou de réclamer des dommages-intèrêts.

Sauf indication contraire, expresse et écrite, tous les prix s'entendent nets, TVA excluse, marchandises dédouanées, exdépôt suisse du fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix si, entre la date de la commande et le moment de la livraison, les tarifs douaniers, cours de change, taxes d'importation ou d'impôt sur le chiffre d'affaires subissent une hausse, ou si de nouveaux impôts ou taxes, dont le fournisseur n'est pas responsable, sont introduits.

Le destinataire d'une livraison est tenu de la contrôler dès réception et d'annoncer par écrit dans les 8 jours au fournisseur les défauts éventuels.

Des instructions appropriées sont données gratuitement. Des cours de formation sont facturés séparément.

Les sommes convenues sont à verser net, sans escompte, au fournisseur directement. Si les délais de paiement convenus ne sont pas respectés, l'cheteur devra des intérêts de retard de 7% à partir de la date d'échéance, sans sommation spéciale de la part du fournisseur. L'omission d'éléménts mineurs de la commande ou des prétentions à l'égard du fournisseur quant à la garantie ne donnent pas le droit de retarder des paiements échus. Si le client retarde la réception, le prix d'achat global ou le solde dû est immédiatement exigible.

Le fournisseur garantit à l'acheteur une construction adéquate et appropriée, und qualité des matériaux utilisés conforme et une bonne exécution, garantie accordée pour une durée de 6 mois dès le jour de l'expédition ou de 1000 heures de fonctionnement selon ce qui intervient en premier. Sur demande écrite de l'acheteur, le fournisseur s'engage, selon son propre choix, à améliorer ou remplacer aussi vite que possible toutes les parties de ses livraisons dont il est prouvé qu'elles sont devenues défectueuses ou inutilisables en raison du mauvais matériel utilisé, de la construction défectueuse ou d'une exécution fautive jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les pièces remplacées restent la propriété du fournisseur et doivent lui être retournées. L'acheteur doit mettre à disposition le personnel et les installations nécessaires sans indemnisation.

Les caractéristiques garanties ne sont que celles qui sont expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande ou dans la liste des spécifications. La garantie dure jusqu'à l'expiration du délai de garantie au plus tard. Si les caractéristiques promises ne sont pas remplies ou ne le sont que partiellement, l'acheteur a le droit d'exiger du fournisseur qu'il remette les choses en état, sans retard. L'acheteur doit toutefois accorder au fournisseur l'occasion et le temps nécessaires pour s'exécuter.

Les travaux de garantie efféctués ou les livraisons fournies n'entraînent pas une prolongation de délai de garantie pour la livraison principale. Sont notamment exclus de la garantie du fournisseur, les dommages dont il n'est pas prouvéqu'ils sont dus àde mauvais matériaux, à une construction déficiente ou défecrueuse, par exemple s'ils sont imputables à une usure naturelle, une maintenance déficiente, un non-respect des prescriptions du mode d'emploi, à des exigences exagérées, à des moyens d'exploitation inappropriés, à des influences chimiques ou électrolytiques ou encore à d'autres raisons dont on ne peut pas rendre le fournisseur responsable.

S'agissant de livraisons ou de directives de sous-traitants, le fournisseur ne reprend la garantie que pour celles des obligations auxquelles le sous-traitant en cause a souscrit.
En ce qui concerne les défauts du matériel, de la construction ou de l'exécution, ou encore de l'absence de caractéristiques garanties, l'acheteur ne peut faire valoir aucun droit ou exigences sauf pour ceux et celles qui ont été expressément cités ci-dessus. Il ne peut notamment pas faire valoir de droit en relation avec la dépréciation ou une résiliation.

Des contrôles de fonctionnement ou autres prestations de service non fondés sur la garntie ou qui vont au-delà, ne tombent pas sous la garantie et sont facturés en plus.
L'acheteur ne peut en aucun cas faire valoir des drooits visant à compenser des dommages qui ne sont pas survenus à l'objet livrè lui-même, tels notamment des pertes de production, de jouissance, des pertes de commandes, un manque à gagner ainsi que d'autres dommages et préjudices directs ou indirects. Des restricitons ne sont pas applicables dans la mesure où l'acheteur prouve une faute grave ou une intention illégale du fournisseur, mais elles valent également pour une intention illégale ou une négligence grave d'auxiliaires.

Les objets livrés restent la propiété du fournisseur jusqu'à réception du dernier versement dû. L'acheteur autorise le fournisseur à inscrire la réserve de propriété à l'office compétent et à conclure pour cette durée, à la charge de l'acheteur, une assurance contre tous les risques entrant en ligne de compte.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception de la confirmation écrite du fournisseur confirmant qu'il a accepté la commande (confirmation de commande). Les offres qui ne fixent pas un délai d'acceptation n'ont pas un caractère obligatoire. Les présentes conditions de vente s'appliquent lorsqu'elles sont déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de comande. D'autres conditions indiquées par l'acheteur ne sont valables que dans la mesure où le fournisseur les a acceptées expressément et par écrit.

Le siège social du fournisseur est le lieu d'exécution et le for juridique pour l'acheteur et le fournisseur. Les rapports juridiques relèvent du droit suisse.